Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité. 
 « Gestion Moteur » dans ce document  est la marque correspondant au n° SIREN 511374860
 
1. Clauses générales
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. 
 
2. Commandes
 
Les commandes peuvent être adressées à Gestion-Moteur par internet. Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. En cas d'indisponibilité définitive du produit, nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante.
En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d'annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d'avance). 
 
 
3. Prix

Tous nos produits s'entendent NET TVA non remboursable au départ de Bordeaux. Ils peuvent être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations de la monnaie et du coût de la matière première. La TVA est non récupérable.
Les produits sont fournis aux prix figurant sur le présent site internet. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits.

 La livraison contre remboursement n'est pas acceptée. Les frais de port, d'emballage sont facturés en sus. Les frais forfaitaires incluent les frais de port et d'emballage


4. Conditions et délais de paiement.

Toutes nos ventes et fournitures sont payables au comptant quelque soit le mode de règlement.

 Nous demandons un règlement lors de la commande par Carte Bancaire en paiement sécurisé, par compte Paypal ou par chèque bancaire issus d’une banque française.

 Dans le cas de paiement par chèque, le délai de livraison serra rallongé de 10 jours ouvrés à partir de la réception du chèque.  Si vous avez choisi de régler votre commande par chèque bancaire, vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre chèque par courrier. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par « Gestion Moteur » qui vous en informe par e-mail.

 5. Retard et défaut de paiement
 
 Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à Gestion-Moteur, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.

 En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par « Gestion-Moteur » pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels. 
 

6. Réserve de propriété

Gestion-Moteur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l'entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires. 
 
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci‑après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 7. Délais de livraison

 Les produits commandés seront être livrés dans un délais raisonnable de l’ordre de 8 jours ouvrables à partir de réception du paiement (Paypal ou carte bancaire).

 Dans le cas de paiement par chèque, le délai de livraison serra rallongé de 10 jours ouvrés à partir de la réception du chèque.  Si le client a choisi de régler la commande par chèque bancaire, il dispose d'un délai de 30 jours pour faire parvenir le règlement par chèque par courrier. Passé ce délai, la commande se voit annulée par « Gestion Moteur » qui informe le client par e-mail.

 « Gestion Moteur » traitera les commandes dans le délais le plus court. Si le délais interne ne peut être tenu, le client serra prévenu en lui laissant le choix de maintenir ou d’annuler la commande et d’être remboursé si il y a eu paiement.

 Les délais de livraison que nous communiquons ne le sont qu'à titre indicatif et demeurent sans engagement de notre part.


8. Garantie
 
Nous garantissons nos clients contre d'éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l'article 1641 du code civil.
Les réclamations éventuelles doivent parvenir par mail à Gestion-Moteur (contact@gestion-moteur.com) au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l'article défectueux, soit de le réparer, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.

Tout les calculateurs MS 1 et MS 2 montés sont finalisé par Gestion-Moteur en environnement antistatique. Chaque calculateur est testé.

La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d'usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d'entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n'est pas applicable. La garantie ne s'applique pas aux produits consommables.

La durée de la garantie est automatiquement de 1 an à compter de la date d'expédition du produit au client. Le remplacement des pièces ou de l'article et l'exécution de la garantie n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.
Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Il incombe au client de contrôler l'état des colis à leur arrivée et d'émettre, si nécessaire, des réserves auprès du transporteur.

9. Délais, retours, litiges, contestations
 
Pour le service économique et les produits disponibles, la livraison s'effectue dans un délai d'environ 8 jours ouvrables à dater de la réception de votre commande. Le délai maximum des articles non disponibles est de 16 semaines.
Gestion-Moteur assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. Gestion-Moteur recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié de nous informer dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.
Les clients peuvent retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa livraison, pour échange ou remboursement quel soit le motif. Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers Gestion-Moteur sont à la charge du client. 
Toute pièce ayant été montée sur un véhicule ou comportant des traces de montage ne pourra en aucun cas être reprise.
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titreque ce soit. "
 

10. Violation des droits de propriété industrielle
 
Gestion-Moteur ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Gestion-Moteur pourra être engagée du fait de telles violations, Gestion-Moteur se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge. 
 

11. Protection des fichiers
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail via la rubrique Contact.
Tout client de Gestion-Moteur accepte recevoir les documents commerciaux de Gestion-Moteur, sauf mention contraire de sa part. 

Le fichier commercial utilisé sur la boutique électronique « Gestion-moteur.org » a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1374590.  

A consulter «  Remarque sur la confidentialité »

 
12. Litiges
 
En cas de contestation, seul le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

13. Droits de copie
 
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droits ou de Gestion-Moteur est illicite. 

14. Responsabilite de Gestion Moteur

Les contrôleurs MegaSquirt ® et ® MicroSquirt sont réservés à un usage compétition ou éducatif.
Toute utilisation sur route ouverte est prohibée et n'engage que la responsabilité de l'utilisateur.

En aucun cas Gestion Moteur représenté par Mr Philippe Bontemps, n° SIREN 511374860 ne pourra être pour responsable de préjudices quelconques causés directement ou indirectement par l'utilisation et/ou le fonctionnement du matériel.

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Pour nous contacter : contact@gestion-moteur.com